Propriété intellectuelle et marque de commerce

Kaufman  dispose d'une expertise en matière de propriété intellectuelle et de marques de commerce.

La propriété intellectuelle étant, dans bien des cas, un actif précieux et déterminant dans la réussite d'une entreprise, les professionnels de Kaufman assistent leurs clients dans la protection de leurs marques, raisons sociales, savoir-faire et autres éléments de propriété intellectuelle. Nos avocats sauront aussi vous assister dans l'élaboration de contrats de franchise, de licence et dans le contexte de toute autre entente relative à l'exploitation de vos droits de propriété intellectuelle.

Les services qu’ils proposent s’étendent à :

  • L’émission d’avis sur l’enregistrabilité, la contrefaçon, la liberté d’exploitation et la validité des marques de commerce
  • La préparation des demandes et le dépôt des marques de commerce directement auprès des bureaux des marques de commerce
  • La défense des marques de commerces devant les instances compétentes
  • La rédaction de contrats de franchise, de licence, de distribution et d'agence

Pour en savoir plus sur notre expertise, veuillez contacter :

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